Traduction de fiches de données de sécurité
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité ?
Une fiche de données de sécurité (FDS) est un formulaire contenant des informations sur la composition, les dangers pour la santé et l’environnement, les méthodes de nettoyage des déversements et la manipulation en toute sécurité d’un produit chimique, ainsi que d’autres données nécessaires pour garantir une utilisation sûre du produit chimique tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les fiches de données de sécurité sont principalement destinées à un usage professionnel, et non au grand public. Un employeur ne doit pas demander à ses employés de manipuler des produits chimiques dangereux sans avoir au préalable mis une fiche de données de sécurité à leur disposition.
La rédaction initiale ainsi que le contenu d’une fiche de données de sécurité relèvent de la responsabilité du fabricant ou de l’importateur du produit chimique. Cependant, toutes les parties qui interviennent en aval dans la chaîne d’approvisionnement sont également tenues de vérifier l’exactitude des informations qu’elle contient, de la compléter, de l’adapter en fonction de leurs clients et de la leur transmettre. Chaque fournisseur de FDS est donc responsable de la fiche de données de sécurité qu’il fournit.
Quelles sont les bases juridiques et les exigences générales des fiches de données de sécurité ?
La principale législation régissant les fiches de données de sécurité au sein de l’Union européenne est le règlement REACH du Parlement européen et du Conseil européen concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, qui a créé l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA),, et le règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Une fiche de données de sécurité doit être établie pour chaque substance ou mélange classé comme dangereux, et, à la demande du destinataire, pour les substances ou mélanges qui contiennent certaines substances à une concentration supérieure à une valeur définie. Une fiche de données de sécurité doit être fournie au plus tard à la date de première livraison de la substance ou du mélange. Le fournisseur n’a pas le droit de facturer la fiche de données de sécurité.
Les fournisseurs sont tenus de mettre à jour les fiches de données de sécurité dès que de nouvelles informations sur les dangers liés à la substance ou au mélange sont disponibles, en cas d’octroi ou de refus d’une autorisation ou lors de l’imposition d’une nouvelle restriction. Les actualisations des FDS doivent également être transmises gratuitement et mises à la disposition de tous ceux qui ont reçu la substance ou le mélange au cours des 12 derniers mois. Lorsqu’une substance est fabriquée ou importée en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an et est classée comme substance dangereuse ou comme substance PBT (persistante, bioaccumulable et toxique) ou vPvB (très persistante et très bioaccumulable), le fournisseur doit présenter une fiche de données de sécurité étendue (FDSe). Celle-ci nécessite la rédaction de scénarios d’exposition (SE) pour les champs d’application pertinents, qui doivent être placés en annexe de la fiche de données de sécurité.
Quelles sont les exigences linguistiques pour la rédaction des fiches de données de sécurité ?
Une fiche de données de sécurité doit être fournie dans la langue officielle du pays cible. Pour mettre un produit chimique en vente sur le marché français, le fabricant ou l’importateur doit donc transmettre la fiche de données de sécurité en langue française à ses clients. Pour cela, le fournisseur de produits chimiques doit réaliser la traduction de la fiche de données de sécurité. Dans les États membres de l’Union européenne avec plusieurs langues officielles, la fiche de données de sécurité doit généralement être fournie dans toutes les langues officielles (ex. finnois et suédois en Finlande), à quelques exceptions près. Les scénarios d’exposition sont considérés comme faisant partie intégrante de la fiche de données de sécurité et sont soumis aux mêmes exigences de traduction. Tout scénario d’exposition doit donc également être fourni dans la ou les langues officielles du pays cible.
La réglementation REACH stipule également que le langage employé dans la fiche de données de sécurité doit être simple, clair et précis, en évitant le jargon, les acronymes et les abréviations lorsque c’est possible (dans le cas contraire, les acronymes et les abréviations doivent être expliqués dans la dernière section de la fiche de données de sécurité). Les déclarations sur l’innocuité de la substance ou du mélange ou les déclarations incompatibles avec sa classification sont également interdites.
Que devez-vous prendre en compte lors de la mise en traduction d’une FDS ?
La réglementation REACH est considérée comme la plus stricte au monde en matière de sécurité chimique. REACH définit à la fois les cas dans lesquels l’établissement d’une fiche de données de sécurité est nécessaire ainsi que sa structure et son contenu obligatoires, en imposant aussi un certain nombre d’obligations et d’exigences aux fabricants comme aux fournisseurs de produits chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques a publié un guide pour l’établissement de fiches de données de sécurité dans lequel elle admet qu’une seule personne ne peut généralement pas disposer de toutes les connaissances nécessaires dans tous les domaines pour la rédaction d’une FDS, il est alors possible de faire appel à d’autres experts compétents pour l’élaboration d’une FDS. Pourtant, les fiches de données de sécurité sont souvent traduites par des personnes sans connaissances particulières sur le sujet.
Le fournisseur d’une FDS étant également responsable de son contenu, il est préférable de confier la traduction de vos fiches de données de sécurité à des experts qui ne se contentent pas de traduire le texte, mais qui sont également capables de détecter d’éventuelles lacunes et incohérences sur le fond. Choisir une agence de traduction spécialisée et expérimentée vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de vous assurer que la qualité de la traduction correspond toujours à vos attentes et de vos besoins.
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Autre avantage, nous disposons des logiciels de traduction, de la structure organisationnelle et des moyens techniques nécessaires pour garantir que vos traductions sont cohérentes sur le fond comme sur la forme et toujours livrées dans les délais convenus. Nous pouvons également offrir des tarifs dégressifs sur les répétitions dans les textes. En d’autres termes, toutes les traductions ultérieures de fiches de données de sécurité, notamment les mises à jour et modifications, vous reviendront considérablement moins cher. Si vos besoins de traduction ne se limitent pas aux fiches de données de sécurité, pas d’inquiétude, l’Agence de Traduction Transly dispose de traducteurs qualifiés dans de nombreux domaines et langues différentes. Nous traduisons des textes techniques, juridiques, marketing, IT et bien plus encore. Dans la mesure du possible, nous serons également heureux de répondre à toutes vos exigences particulières – il vous suffit de demander !